Article 1 : Dénomination
Il est constitué, entre les soussignés, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : Tremplin Jeunes 78 (TJ78).
Adhérer
Statuts de l'association.
Adhérer à Tremplin Jeunes 78, c'est en accepter les statuts. Les voici, article par article.
Statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 10 février 2025, à Conflans-Sainte-Honorine. Les signatures ne sont pas reproduites ici.
Titre I – Dispositions générales
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans par l'emploi, la formation et l'entrepreneuriat ; accompagner l'acquisition de compétences adaptées au marché du travail via des solutions innovantes ; créer des chantiers d'insertion et missions rémunérées ; lever les freins à l'insertion par un accompagnement personnalisé ; susciter l'engagement solidaire et citoyen ; bâtir un écosystème alliant innovation et impact social pour l'avenir des jeunes et le dynamisme économique local.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 19 rue des Côtes Reverses, Conflans-Sainte-Honorine. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l'Association proviennent de :
- Les cotisations des membres.
- Les dons et subventions publiques ou privées.
- Les revenus générés par les activités de l'Association.
- Les partenariats avec des entreprises et des institutions.
Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Titre II – Membres
Article 5 : Composition
L'association est composée de :
- Membres fondateurs : Ceux qui ont créé l'association et participent à son développement stratégique.
- Membres actifs : Personnes physiques ou morales contribuant aux activités de l'association.
- Membres bienfaiteurs : Ceux qui apportent un soutien financier ou matériel.
- Membres honoraires : Personnes ayant rendu des services notables à l'association, sans obligation de cotisation.
Article 6 : Admission
Toute adhésion est soumise à une demande écrite et doit être validée par le Conseil d'Administration.
Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission écrite notifiée au Conseil d'Administration ;
- Non-paiement de la cotisation annuelle ;
- Exclusion pour motif grave, prononcée après entretien avec l'intéressé.
Titre III – Administration et fonctionnement
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 7 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du Président ou d'un tiers de ses membres. Les membres du Conseil d'Administration élisent en leur sein :
- Un Président : Responsable de la gouvernance et représentant légal.
- Un Secrétaire : Responsable de la gestion administrative et des procès-verbaux.
- Un Trésorier : Responsable de la gestion financière et des bilans comptables.
Article 10 : Rôle du Président
Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile et veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Article 11 : Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative et de la rédaction des procès-verbaux.
Article 12 : Rôle du Trésorier
Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes et de la gestion des finances de l'association.
Titre IV – Le Directeur de l'association
Article 13 : Nomination et rôle du Directeur
Le Directeur est nommé par le Conseil d'Administration et assure la gestion opérationnelle de l'association. Il supervise les projets et représente l'association auprès des partenaires institutionnels et privés.
Article 14 : Responsabilités et révocation du Directeur
Le Directeur exerce ses fonctions sous l'autorité du Conseil d'Administration. En cas de faute grave ou d'incompétence manifeste, le Conseil d'Administration peut le révoquer par vote à la majorité des deux tiers.
Titre V – Rémunération des membres du Conseil d'Administration
Article 15 : Statut de salarié des membres du Conseil d'Administration
- Jusqu'à 25% des membres du Conseil d'Administration peuvent être salariés, sous réserve que leur fonction rémunérée soit distincte de leur rôle d'administrateur.
- Toute rémunération doit être justifiée, transparente et conforme aux règles fiscales et sociales en vigueur.
- La rémunération des membres du Conseil d'Administration est validée chaque année par l'Assemblée Générale.
Titre VI – Modification des statuts et dissolution
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour attribuer les biens de l'association à une structure poursuivant un objet similaire.